Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site internet lmm-solutions.com et ses services associés, notamment l'application Machete (ci-après « le Service »), édités par CARRÉ Benjamin, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Service : le site internet lmm-solutions.com, l'application web Machete, ainsi que les contenus associés (guide « La Méthode Machete », formation « Machete Academy »).
• Utilisateur : toute personne, physique ou morale, qui accède au Service.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à l'application Machete.
• Contenu : toute information, donnée, image, texte, logiciel, code ou autre élément accessible via le Service.

Article 3 — Accès au Service

L'accès au site lmm-solutions.com est libre et gratuit. L'accès à l'application Machete nécessite la création d'un compte utilisateur et, selon les fonctionnalités, la souscription d'un abonnement payant (voir CGV).

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour, ou de cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'une indisponibilité temporaire du Service.

Article 4 — Création de compte

Pour accéder à l'application Machete, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et complètes ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas céder ou partager son compte avec un tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des espaces réservés ;
• Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Service ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Service de manière automatisée (scraping, etc.).

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, vidéos, photos, structure, code source, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, dans la limite des fonctionnalités prévues.

Article 7 — Données importées par l'Utilisateur

L'application Machete fonctionne notamment via l'import de rapports CSV provenant d'Amazon Seller Central. Ces données restent la propriété de l'Utilisateur.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les données qu'il importe et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits d'Amazon ou de tiers.

L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser les données de l'Utilisateur à des fins autres que celles strictement nécessaires à la fourniture du Service, conformément à la Politique de confidentialité.

Article 8 — Limitations de responsabilité

Le Service est proposé en l'état. L'Éditeur ne garantit pas que :

• Le Service répondra parfaitement aux attentes de l'Utilisateur ;
• Le Service sera exempt d'erreurs, bugs ou interruptions ;
• Les calculs et analyses fournis seront exacts dans toutes les situations.

Les analyses fournies par Machete sont des aides à la décision basées sur les données importées par l'Utilisateur. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) ;
• Des conséquences fiscales, comptables ou commerciales des décisions prises par l'Utilisateur ;
• D'une interruption du Service pour cause de maintenance ou de force majeure ;
• D'un usage non conforme du Service.

Article 9 — Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Amazon, OVH, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou de la législation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou via une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'application ou en faisant la demande à contact@lmm-solutions.com.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, ces derniers conservent la possibilité de saisir le tribunal de leur lieu de résidence.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@lmm-solutions.com
Adresse : CARRÉ Benjamin, Les Cottages Lot 27, 7 Impasse Corot, 78410 Nezel, France